16680 shaares
Via https://mastodon.gougere.fr/users/bortzmeyer/updates/43575 :
IANAL mais, même avec le courrier écrit, c'est dangereux. Le fait d'avoir obéi aux ordres ne te protège pas du tout devant les tribunaux, si cet ordre était illégal. (Ce serait trop facile, autrement.)
Tous les admin systèmes devraient connaitre ce cas (oui, c'est long mais il FAUT le lire) legalis.net/jurisprudences/tri (Françoise V. était l'admin système.)Si un ordre de la hiérarchie suffisait, le tueur de la mafia n'aurait qu'à dire "c'est mon parrain qui me l'a ordonné". La responsabilité pénale est INDIVIDUELLE.
xD